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Revue méthodologique et probatoire indépendante

Les données réglementaires doivent être traçables, révisables et étayées par la preuve.

WEETRA examine ce sur quoi repose un chiffre réglementaire : ses documents, ses sources, ses calculs. Nous faisons ressortir ce qui ne tient pas. Une incohérence, une preuve critique qui manque, une source incapable de porter ce qu'elle affirme. Et nous le faisons avant qu'un dossier ne soit verrouillé pour déclaration.

CBAM est notre première application opérationnelle. La même architecture méthodologique est conçue pour s'étendre aux exigences du passeport numérique de produit, puis aux chaînes de preuve EUDR.
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La prémisse

Une valeur réglementaire ne vaut que la preuve qui la soutient.

La déclaration repose désormais sur des données structurées, des sources qu'on peut remonter, des calculs qui tiennent, et une trace documentaire que quelqu'un peut réellement examiner. WEETRA vérifie si chaque valeur significative se rattache à une source, concorde avec les documents, et, quand la donnée le permet, se recalcule.

Ce que WEETRA examine

Quatre objets de revue.
Un seul standard probatoire.

01

Documents sources

Revue et validation des sources documentaires.

02

Valeurs déclarées, extraites & recalculées

Contrôle des valeurs déclarées au regard des valeurs extraites et recalculées.

03

Contradictions critiques & preuves critiques manquantes

Détection et signalement des contradictions et des lacunes probatoires.

04

Intégrité de la chaîne de preuve

Contrôle de l'intégrité et de la traçabilité de la chaîne de preuve.

Flux de revue structuré

Six étapes. Chacune verrouillée,
chacune enregistrée.

STEP 01

Ingestion contrôlée

STEP 02

Cartographie documentaire

STEP 03

Contrôles de preuve & de cohérence

STEP 04

Points de revue humaine

STEP 05

Statut méthodologique

STEP 06

Rapport méthodologique scellé

Empreinte d'intégrité SHA-256
Profondeur de mission

Le niveau fixe la profondeur de la revue,
pas le résultat.

PRE-DIAGNOSTIC

Pré-diagnostic

Évaluation de haut niveau de l'exposition réglementaire et de l'état de préparation structurel.

LEVEL I

Revue documentaire initiale

Première revue structurée de la base documentaire d'un dossier.

LEVEL II

Revue approfondie de cohérence & de défendabilité

Cohérence inter-documents, analyse des contradictions et défendabilité.

LEVEL III

Revue forensique & préparation avancée de la chaîne de preuve

Examen maillon par maillon de la chaîne de preuve pour les dossiers à forte exposition.

Le niveau de mission reflète la profondeur de la revue méthodologique, non un résultat acheté.

Première application opérationnelle

Revue documentaire et probatoire CBAM

CBAM est la première application opérationnelle de WEETRA. WEETRA examine la cohérence et la traçabilité des informations justificatives relatives aux marchandises, installations, émissions intrinsèques, données de calcul et pièces documentaires.

WEETRA ne se substitue pas à la vérification par un vérificateur accrédité lorsque celle-ci est légalement requise.
CBAM marchandises · installations · émissions intrinsèques · données de calcul
Statuts méthodologiques

Huit statuts.
La seule forme que prend une conclusion.

DETERMINATION READY DETERMINATION READY — SOURCE LIMITED BLOCKED BY CRITICAL CONTRADICTION BLOCKED BY MISSING CRITICAL CHAÎNE BLOCKED BY COMPUTATION SUSPENSION HUMAN REVIEW REQUIRED NOT LOCKED LOCKED FOR REPORTING

Ce sont des statuts internes de revue méthodologique, non des décisions réglementaires ou des certifications.

Documented Evidentiary Due Diligence

Conservez la preuve. Conservez la façon dont elle a été examinée.

WEETRA documente le processus probatoire derrière une détermination réglementaire : les éléments examinés, les faits extraits, les contradictions relevées, les limites consignées, la remédiation menée et la décision humaine finalement arrêtée.

Chaque fichier couvert est relié à un enregistrement probatoire traçable. Selon le niveau de revue, le Determination Package qui en résulte peut inclure des registres versionnés, un Evidence Manifest et des empreintes de référence SHA-256 permettant une vérification d'intégrité ultérieure.

Le résultat n'est pas un simple rapport. C'est un relevé structuré de la façon dont la détermination a été atteinte, et de l'état documentaire sur lequel elle s'est appuyée.

La vérification d'intégrité confirme la correspondance avec un fichier de référence consigné. Elle n'établit ni la véracité ni la validité réglementaire de son contenu.

Architecture réglementaire extensible

Portée progressive de la
méthodologie WEETRA

NOW

CBAM

Application opérationnelle actuelle pour la traçabilité des émissions intrinsèques.

Opérationnel
NEXT

Passeport numérique de produit

Extension méthodologique pour la preuve structurelle au niveau du produit.

Extension conçue
SUBSEQUENT

EUDR

Extension ultérieure pour les chaînes d'origine, de géolocalisation et de diligence raisonnable.

Extension planifiée
Les principes WEETRA
01.La preuve avant l'affirmation.
02.La méthode avant l'opinion.
03.La traçabilité avant la déclaration.
04.La transparence avant la confiance.
05.La documentation avant la détermination.
Limites institutionnelles

Ce que WEETRA n'est PAS

·Pas un régulateur
·Pas un organisme de certification
·Pas un organisme de vérification accrédité
·Pas un cabinet d'avocats
·Pas un représentant en douane
·Pas un garant de l'acceptation réglementaire

WEETRA ne délivre ni certification, ni vérification accréditée, ni conseil juridique, ni représentation en douane, et ne garantit aucune acceptation réglementaire.

Passons au travail

Préparer la preuve avant que la donnée ne soit contestée.