Weetra travaille sur le support documentaire du dossier. La vérification accréditée est réalisée par l’organisme de vérification approprié dans le cadre CBAM applicable.
Contenu réglementaire revu le14 septembre 2026
La revue des preuves et la vérification accréditée remplissent des fonctions différentes. Weetra examine le dossier documentaire ; le vérificateur accrédité réalise la vérification exigée par les règles MACF applicables.
Les références réglementaires expliquent le contexte documentaire de la revue. Weetra ne fournit ni conseil juridique ni vérification accréditée.
Identifie les lacunes documentaires visibles, incohérences et ruptures de relation dans les preuves déjà disponibles.
Examine ce que le dossier documentaire étaye réellement et, lorsque le mandat l’exige, réconcilie ou reconstruit la chaîne de support.
Documente ce que le dossier revu permet de soutenir et peut conserver la manière dont cet état revu a été atteint.
Réalisée indépendamment par l’organisme de vérification accrédité selon les règles et procédures applicables.
Un dossier revu par Weetra peut faciliter les travaux professionnels ou de vérification ultérieurs, sans lier le vérificateur ni remplacer ses propres procédures et conclusions.
Un calcul n’est pas la même chose qu’un support documentaire. Une valeur dans un tableur ne démontre pas, à elle seule, qu’elle se rapporte à la bonne installation, à la bonne période, au bon procédé de production ou à la bonne source.
La préparation peut porter sur le plan de surveillance applicable, ses modifications, l’identité de l’installation, les routes et quantités de production, les données d’activité, les calculs d’émissions, les intrants pertinents, les précurseurs, les sources, les corrections et l’historique des versions.
L’Evidence Check à 490 € HT est un premier screening simple du dossier déjà disponible. Il fait ressortir les pièces manquantes visibles, incohérences, relations rompues, problèmes de version et autres faiblesses documentaires.
Une Review approfondie peut relier chaque fait à sa source, vérifier les rapprochements, déterminer la version applicable, examiner le lien entre marchandises, producteur et installation, documenter la résolution des contradictions et identifier ce qui reste non étayé.
La Determination est la conclusion humaine de Weetra sur ce que le dossier documentaire revu permet d’établir dans le périmètre défini. Ce n’est ni une vérification accréditée, ni un avis juridique, ni une certification, ni une décision d’autorité.
Le package peut préserver ce qui a été reçu, retenu, contesté, corrigé ou modifié, les limites qui subsistent et la raison de la conclusion. Il permet de comprendre encore plus tard l’historique du dossier revu.
Le vérificateur accrédité réalise de manière indépendante la vérification prévue par les règles CBAM applicables et doit former sa propre conclusion. Weetra ne préjuge pas de ce résultat et le client reste libre de choisir son vérificateur.
Il ne s’agit pas d’un « dossier pré-vérifié », mais d’un dossier documentaire revu dans lequel les sources, versions, contradictions et actions de remédiation sont plus faciles à retracer.
Un calcul peut citer une version du plan de surveillance alors que le dossier fourni en contient une autre. Une quantité de production peut aussi différer de la quantité allouée dans le calcul. Weetra documente le conflit, la clarification, la pièce de remplacement et le rapprochement sans préjuger du travail du vérificateur accrédité.
Commencez avec les preuves déjà disponibles. Recevez des constats, corrigez ou obtenez les pièces manquantes, arrêtez-vous si aucun travail plus profond n’est nécessaire, ou passez à une Review approfondie uniquement lorsque le dossier le justifie. Si aucune revue plus approfondie n’est nécessaire, aucun engagement supplémentaire n’est recommandé.
