Avant qu’un vérificateur accrédité n’applique ses propres procédures, le dossier doit déjà relier les valeurs réglementaires aux bonnes marchandises, installations, périodes, calculs et sources. Weetra examine cet état documentaire et consigne ce qu’il soutient, ce qui reste non résolu et ce qui peut être corrigé.
Contenu réglementaire revu le14 septembre 2026
La vérification accréditée repose sur des éléments probants. Les règles MACF actuelles imposent au vérificateur d’examiner notamment les informations de surveillance, les données sources, les changements, les corrections et les rapprochements, en exerçant son jugement professionnel.
Les références réglementaires expliquent le contexte documentaire de la revue. Weetra ne fournit ni conseil juridique ni vérification accréditée.
Sur cette page
Ce que signifie être prêt pour la vérificationCe que Weetra examine avant la vérification accréditéeCe que vous recevezDe la revue Weetra à l’examen professionnel ultérieurLa revue documentaire et la vérification accréditée répondent à des fonctions différentesQuestions pratiquesLa préparation à la vérification n’est pas une étiquette apposée sur un dossier. C’est l’état pratique dans lequel un autre professionnel peut comprendre la position défendue, remonter aux pièces qui la soutiennent et identifier les points non résolus sans devoir reconstruire le dossier depuis le début.
Une organisation qui recherche une revue documentaire avant vérification accréditée CBAM, un audit CBAM, un audit de préparation ou une préparation à la vérification doit souvent répondre d’abord à une question plus simple : le dossier documentaire actuel soutient-il réellement les positions qui seront utilisées ?
La revue porte sur les relations documentaires qui conditionnent souvent la lisibilité et la robustesse d’un dossier CBAM / MACF.
Les marchandises importées peuvent-elles être reliées à l’installation de production utilisée pour les données d’émissions ?
Les pièces douanières, commerciales, de production et d’émissions portent-elles sur des périodes et des quantités compatibles ?
Les données fournisseur et les valeurs de précurseurs peuvent-elles être rattachées au bon producteur, à la bonne installation, à la bonne période et à leur source ?
Le dossier relie-t-il le mécanisme de tarification applicable, l’entité redevable, l’installation, les émissions concernées, les rabais ou compensations, le montant payé, la période et la position CBAM revendiquée ?
Le calcul peut-il être reproduit à partir d’entrées identifiées et le dossier permet-il de savoir quelle version de source a été utilisée ?
Les valeurs contradictoires sont-elles distinguées des preuves manquantes et la correction ultérieure est-elle reliée au point qu’elle devait résoudre ?
Le livrable dépend de la profondeur de revue commandée. Le pré-diagnostic donne une orientation. Le Niveau I documente ce que soutient le dossier existant. Les Niveaux II et III peuvent ajouter des rapprochements plus poussés, des registres, l’historique de correction et, lorsque la mission le prévoit, une liste des documents des preuves et un dossier de Détermination.
La Détermination consigne ce que les preuves examinées soutiennent à la date de coupure convenue, avec les limites ou conditions bloquantes.
Les constats, relations entre sources et corrections sont organisés pour pouvoir être suivis par le client, son conseil ou un autre professionnel.
Lorsque la mission le prévoit, la base documentaire examinée est préservée afin que la conclusion puisse être comprise plus tard sans dépendre de la mémoire des personnes ayant constitué le dossier.
Une revue Weetra est conçue comme un examen professionnel documenté et pour rester exploitable au-delà de la mission. Le dossier examiné peut être utilisé par les équipes conformité, les avocats ou professionnels douaniers et, lorsque cela est pertinent, accompagner le dossier sous-jacent lors d’une vérification accréditée ultérieure. Chaque professionnel destinataire reste responsable de sa propre appréciation et peut demander des preuves complémentaires ou appliquer des procédures supplémentaires.
C’est l’état dans lequel le dossier documentaire peut être suivi depuis la position réglementaire jusqu’aux sources qui la soutiennent, avec les lacunes et contradictions significatives identifiées avant que la vérification ne s’organise autour du dossier.
Weetra intervient en amont de la vérification accréditée pour examiner les documents, rapprocher les informations et identifier les points qui restent à justifier. Cette revue ne remplace pas le travail du vérificateur accrédité.
Lorsque la mission prévoit un dossier structuré, celui-ci est conçu pour que les sources examinées, constats, limites et la Détermination puissent être compris et reconstruits lors d’un examen professionnel ultérieur.
Lorsqu’une revue approfondie est engagée, Weetra conserve ce qui a été reçu, ce qui a été retenu, ce qui était contradictoire, ce qui a été corrigé, ce qui a changé et pourquoi la conclusion finale a été atteinte. Ce dossier aide à reconstituer le traitement du fichier lors d’un examen ultérieur par un conseil, un vérificateur ou une autorité.
Weetra peut définir avec vous le périmètre, la profondeur de revue appropriée et les points documentaires à résoudre avant un examen professionnel ou une vérification accréditée.
Weetra peut identifier les faiblesses visibles du dossier documentaire avant le début d’une vérification accréditée. Il s’agit d’une revue et d’une préparation des preuves, pas d’un produit de vérification ou d’assurance Weetra.
490 € HT par dossier
Le CBAM Evidence Check constitue le point d’entrée. S’il montre qu’une reconstruction plus profonde est nécessaire, le dossier peut ensuite passer au Niveau approprié.
Régime définitif 2026 et vérification. Le régime définitif CBAM s’applique depuis le 1er janvier 2026. Lorsque la déclaration annuelle utilise des émissions réelles, les émissions intrinsèques déclarées doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité CBAM. La première déclaration annuelle, couvrant les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027 selon le cadre actuel. Weetra intervient en amont sur la base documentaire et ne remplace pas cette vérification accréditée.
