Avant qu’un vérificateur accrédité n’applique ses propres procédures, le dossier doit déjà relier les valeurs réglementaires aux bonnes marchandises, installations, périodes, calculs et sources. WEETRA examine cet état documentaire et consigne ce qu’il soutient, ce qui reste non résolu et ce qui peut être remédié.
Sur cette page
Ce que signifie être prêt pour la vérificationCe que WEETRA examine avant la vérification accréditéeCe que vous recevezDe la revue WEETRA à l’examen professionnel ultérieurLa revue documentaire et la vérification accréditée répondent à des fonctions différentesQuestions pratiquesLa préparation à la vérification n’est pas une étiquette apposée sur un dossier. C’est l’état pratique dans lequel un autre professionnel peut comprendre la position défendue, remonter aux pièces qui la soutiennent et identifier les points non résolus sans devoir reconstruire le dossier depuis le début.
Une organisation qui recherche une pré-vérification CBAM, un audit CBAM, un audit de préparation ou une préparation à la vérification doit souvent répondre d’abord à une question plus simple : le dossier documentaire actuel soutient-il réellement les positions qui seront utilisées ?
La revue porte sur les relations documentaires qui conditionnent souvent la lisibilité et la robustesse d’un dossier CBAM / MACF.
Les marchandises importées peuvent-elles être reliées à l’installation de production utilisée pour les données d’émissions ?
Les pièces douanières, commerciales, de production et d’émissions portent-elles sur des périodes et des quantités compatibles ?
Les données fournisseur et les valeurs de précurseurs peuvent-elles être rattachées au bon producteur, à la bonne installation, à la bonne période et à leur source ?
Le dossier relie-t-il le mécanisme de tarification applicable, l’entité redevable, l’installation, les émissions concernées, les rabais ou compensations, le montant payé, la période et la position CBAM revendiquée ?
Le calcul peut-il être reproduit à partir d’entrées identifiées et le dossier permet-il de savoir quelle version de source a été utilisée ?
Les valeurs contradictoires sont-elles distinguées des preuves manquantes et la remédiation ultérieure est-elle reliée au point qu’elle devait résoudre ?
Le livrable dépend de la profondeur de revue commandée. Le pré-diagnostic donne une orientation. Le Niveau I documente ce que soutient le dossier existant. Les Niveaux II et III peuvent ajouter des rapprochements plus poussés, des registres, l’historique de remédiation et, lorsque la mission le prévoit, un Manifeste des preuves et un dossier de Détermination.
La Détermination consigne ce que les preuves examinées soutiennent à la date de coupure convenue, avec les limites ou conditions bloquantes.
Les constats, relations entre sources et remédiations sont organisés pour pouvoir être suivis par le client, son conseil ou un autre professionnel.
Lorsque la mission le prévoit, la base examinée est préservée afin que la conclusion puisse être comprise plus tard sans dépendre de la mémoire des personnes ayant constitué le dossier.
Une revue WEETRA est conçue comme un examen professionnel documenté et pour rester exploitable au-delà de la mission. Le dossier examiné peut être utilisé par les équipes conformité, les avocats ou professionnels douaniers et, lorsque cela est pertinent, accompagner le dossier sous-jacent lors d’une vérification accréditée ultérieure. Chaque professionnel destinataire reste responsable de sa propre appréciation et peut demander des preuves complémentaires ou appliquer des procédures supplémentaires.
C’est l’état dans lequel le dossier documentaire peut être suivi depuis la position réglementaire jusqu’aux sources qui la soutiennent, avec les lacunes et contradictions significatives identifiées avant que la vérification ne s’organise autour du dossier.
Le terme « pré-vérification » est utilisé de façons différentes sur le marché. WEETRA décrit plus précisément son intervention comme une revue documentaire et probatoire indépendante en amont de la vérification accréditée.
Lorsque la mission prévoit un dossier structuré, celui-ci est conçu pour que les sources examinées, constats, limites et la Détermination puissent être compris et reconstruits lors d’un examen professionnel ultérieur.
WEETRA peut définir avec vous le périmètre, la profondeur de revue appropriée et les questions probatoires à résoudre avant que le dossier n’entre dans un examen professionnel ou une vérification accréditée.
