Une détermination réglementaire ne devrait pas reposer sur les seuls documents. On devrait pouvoir reconstituer ce qui a été examiné, ce qui a été relevé, ce qui est resté en suspens, et comment la détermination humaine finale a été arrêtée.
WEETRA structure le processus probatoire derrière une détermination réglementaire. Il relie la documentation examinée, les faits extraits, les résultats de contrôle, les contradictions, les limites, la remédiation menée et les événements de revue humaine à la détermination finale scellée.
Selon le niveau de revue et le mandat, le processus peut permettre de démontrer :
Voici le modèle de référence WEETRA. La profondeur de chaque étape, et les livrables qui s'y rattachent, dépendent du niveau de revue convenu et du périmètre contractuel.
Les documents entrent par le flux contrôlé. Une empreinte SHA-256 est calculée à l'ingestion, et chaque fichier est consigné avec son nom, sa taille, son type, son déposant et l'horodatage serveur.
Chaque fichier devient un enregistrement de preuve. Les enregistrements sont en ajout seul. Une correction ultérieure est rattachée à l'original par une référence de remplacement, sans l'écraser.
Les faits significatifs sont extraits ou recalculés et enregistrés comme faits canoniques, chacun rattaché à la source qui le soutient.
Un jeu de contrôles structuré s'exécute au sein des domaines probatoires et entre eux, en comparant valeurs déclarées, extraites et, lorsque c'est possible, recalculées.
Là où le dossier se contredit, ou qu'une source ne peut porter une allégation, la contradiction ou la limite est consignée plutôt que lissée.
Lorsque le mandat le prévoit, des demandes de clarification ou de correction sont émises, et leurs suites consignées.
Les contrôles automatisés proposent ; un réviseur humain valide ou écarte. Aucun statut n'est attribué automatiquement.
Seul un réviseur senior autorisé ou le responsable de méthodologie peut sceller une détermination. Le scellement consigne l'identité et le rôle du réviseur, l'horodatage, la décision, sa justification et les empreintes de version concernées.
Selon le niveau, un Evidence Manifest versionné et un Determination Package sont constitués et conservés, rattachés aux versions exactes retenues.
Un fichier présenté plus tard peut être comparé à une empreinte de référence consignée, pour confirmer s'il s'agit de la même version.
Aucune preuve n'est remplacée en silence, et aucune version historique n'est écrasée.
Selon le niveau de revue et le mandat, le package peut comprendre :
Chaque détermination scellée reste liée aux versions exactes des faits et des preuves retenus au moment de la décision.
SHA-256 permet de comparer un fichier présenté à une empreinte de référence consignée.
Une correspondance confirme que le fichier présenté a la même séquence d'octets que le fichier WEETRA de référence. Une non-correspondance indique que le fichier présenté n'est pas identique à cette version de référence.
Une non-correspondance peut venir d'une édition, d'une conversion de format, d'un ré-enregistrement, d'un remplacement, d'une corruption, ou de l'usage d'une autre version. C'est une différence d'octets, rien de plus, et elle est lue comme telle.
Le package peut aider une organisation à :
Le package peut être présenté ou invoqué comme un dossier probatoire organisé, sous réserve du cadre juridique applicable, des règles de confidentialité et de l'appréciation propre au destinataire.
Un Evidence Manifest complet remis au client n'est pas automatiquement inclus.
Les niveaux décrivent la profondeur de la revue et la construction du package. Ce ne sont pas des notes de qualité, et ils ne représentent pas des garanties croissantes d'acceptation réglementaire.
La diligence probatoire documentée (Documented Evidentiary Due Diligence) est un concept méthodologique WEETRA. Elle ne désigne pas un régime légal autonome de diligence.
Un Determination Package WEETRA documente la revue effectuée, la base probatoire disponible, les limites identifiées et la détermination humaine émise à un instant défini. Il ne transfère pas la responsabilité réglementaire que la loi assigne au déclarant, à l'exploitant, à l'importateur ou à tout autre acteur responsable.
Une comparaison d'intégrité n'établit pas la véracité, l'authenticité, la paternité ni la validité réglementaire du contenu d'un document. WEETRA ne garantit pas qu'un vérificateur, une autorité douanière, une autorité compétente, un tribunal ou un tiers parviendra à la même conclusion, ou acceptera le package sans en demander davantage.
WEETRA aide les organisations à passer d'une documentation éparse à un dossier de détermination structuré, révisable et conservé.
