Une déclaration de diligence raisonnée n’est pas l’intégralité du dossier de preuve. Les informations sous-jacentes doivent encore étayer le produit, l’origine, la légalité, la géolocalisation, l’évaluation du risque et les transmissions dans la chaîne.
Une position de diligence raisonnée peut dépendre de l’identité du produit, du pays de production, de la géolocalisation des parcelles lorsque requise, du contexte de production, de la légalité, des éléments étayant l’absence de déforestation, de l’évaluation du risque et, le cas échéant, des mesures d’atténuation. Ces éléments doivent rester reliés au produit et aux transmissions de la chaîne.
identité du produit / de la matière première
identité du fournisseur / opérateur
pays de production
parcelle ou géolocalisation lorsque requise
date ou période de production lorsque pertinente
preuves de légalité
éléments étayant l’absence de déforestation
informations d’évaluation du risque
mesures d’atténuation lorsque applicables
identifiants de déclaration / référence
transmissions dans la chaîne
versions, corrections et mises à jour
Un document peut être authentique sans pour autant prouver l’affirmation qui lui est associée. La revue teste donc les relations : produit–fournisseur, fournisseur–producteur, producteur–installation, valeur déclarée–pièce source et fichier actuel–versions antérieures.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1565 a modifié les règles techniques du système d’information EUDR, notamment pour les déclarations de diligence raisonnée, certaines déclarations simplifiées et les interfaces techniques. Les numéros de référence, corrections et transmissions font donc partie du dossier documentaire.
Les dossiers réglementaires peuvent être réexaminés bien après le travail opérationnel. Conserver ce qui a été reçu, modifié, corrigé et retenu facilite la reconstruction ultérieure par les équipes internes, les conseils, les vérificateurs ou les autorités.
Les dates d’application actuelles sont le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs ainsi que les micro/petits opérateurs déjà couverts par le règlement bois de l’UE, et le 30 juin 2027 pour la plupart des autres micro et petits opérateurs. Chaque entreprise doit confirmer son rôle et sa date applicable.
La déclaration ou référence transmise au système d’information est un résultat réglementaire. Le dossier sous-jacent peut être bien plus large : informations fournisseurs, géolocalisation, documents de légalité, données de risque, mesures d’atténuation, références reçues en amont et preuves de corrections. La revue vérifie si ces éléments soutiennent toujours la position utilisée.
WEETRA examine les documents dans le périmètre, les faits qu’ils portent, les relations entre acteurs et objets réglementés, la cohérence des quantités et périodes, les versions concurrentes, les contradictions, la remédiation et ce que les pièces disponibles ne permettent pas d’établir.
CBAM est aujourd’hui l’application opérationnelle principale des revues WEETRA. EUDR et DPP sont des domaines réglementaires en développement et ne sont pas présentés comme des services commerciaux identiques.
Les sources réglementaires officielles décrivent la situation juridique actuelle. Les notes WEETRA expliquent les implications documentaires et ne constituent pas un conseil juridique.
