L’approche de revue examine les preuves qui soutiennent chaque donnée significative du dossier. Elle regarde ce qui existe, ce qui se confirme d’une source à l’autre, ce qui se contredit et ce qui manque encore.
Les références ci-dessous distinguent ce que le droit exige, la manière dont WEETRA structure la revue probatoire et les contrôles supplémentaires ajoutés par WEETRA pour renforcer la robustesse.
Les références de version, manifestes des preuves et références d’intégrité SHA-256 sont des contrôles WEETRA supplémentaires utilisés pour renforcer la reconstruction et l’intégrité du dossier.
Source officielleRegulation (EU) 2023/956 · Art. 7(5)-(6) · Annex V · Art. 19(2)
Les informations soutenant le calcul des émissions intrinsèques doivent être suffisamment détaillées pour permettre la vérification et le réexamen ultérieur, puis être conservées jusqu’à la fin de la quatrième année suivant l’année de déclaration concernée.
WEETRA examine si le corpus revu préserve les relations entre sources, faits et périodes nécessaires pour reconstruire ultérieurement l’état probatoire.
Les références de version, manifestes des preuves et références d’intégrité SHA-256 sont des contrôles WEETRA supplémentaires utilisés pour renforcer la reconstruction et l’intégrité du dossier.
Source officielleImplementing Regulation (EU) 2025/2546 · Art. 5
Le vérificateur applique des niveaux de matérialité de 5 % aux émissions intrinsèques spécifiques totales et à l’allocation gratuite spécifique totale, tout en exerçant son jugement professionnel pour d’autres anomalies ou non-conformités, y compris de moindre ampleur.
WEETRA peut identifier en amont des contradictions et incohérences. La matérialité reste une conclusion distincte établie par le vérificateur accrédité dans le cadre applicable.
Source officielleImplementing Regulation (EU) 2025/2547 · Arts. 13-15
Pour les marchandises complexes, les périodes de déclaration et les installations d’origine des précurseurs peuvent affecter le calcul des émissions intrinsèques. Des preuves peuvent être nécessaires pour établir la période réelle ou l’ensemble d’installations concerné.
WEETRA examine si les valeurs de précurseurs peuvent être rattachées au producteur, à l’installation, à la période et à la base probatoire pertinents.
Source officielleRegulation (EU) 2023/956 · Art. 9(1)-(3)
Une réduction fondée sur un prix carbone payé suppose des pièces démontrant le prix carbone, les rabais ou compensations pertinents, une certification indépendante et la preuve du paiement effectif, avec conservation jusqu’à la fin de la quatrième année.
WEETRA examine si le dossier soutient le traitement du prix carbone revendiqué et consigne les limites documentaires lorsque la chaîne de preuve reste incomplète.
Les textes juridiques primaires prévalent. Les guides de la Commission sont explicatifs et sont distingués du droit contraignant.
Sur cette page
Sur cette pageUne valeur n'est pas une chaîneDu document à la DéterminationTrois conditionsFait et sourceContrôles probatoiresRevue professionnelleReconstructibilitéUn dossier réglementaire arrive sous forme de classeurs, certificats, factures, rapports de surveillance, correspondances et extractions de systèmes. La position réglementaire ne repose pas sur la simple présence de ces documents. Elle dépend des faits qu’ils permettent d’établir et des relations entre ces faits.
Un document peut contenir un numéro, une déclaration ou une affirmation. Cela seul n'établit pas quels biens sont concernés, qui les a produits, dans quelle installation, pendant quelle période, d'où proviennent les informations, quelle méthode de calcul ou de revue l'a produite, si une autre source la contredit ou si la source est capable de soutenir la revendication spécifique formulée.
WEETRA considère les documents comme des porteurs de preuves reliés à des faits et à des positions précises. La revue distingue ce que le corpus établit, les contradictions observées, les lacunes probatoires et les conclusions limitées par les sources disponibles.
La page CBAM décrit ce problème là où il est actuellement le plus aigu. Cette page décrit le raisonnement utilisé pour examiner cette preuve, indépendamment de toute réglementation spécifique.
Un classeur fournisseur indique une intensité d’émissions de 1,84 tCO₂e par tonne. Le chiffre existe et peut être extrait. Il peut également être arithmétiquement correct.
Rien de tout cela n'établit qu'il puisse soutenir une position réglementaire précise, pour des marchandises données et sur une période donnée. Entre la cellule du classeur et l'affirmation à laquelle elle sert s'interpose une série de relations, et chacune est soit établie par la preuve, soit elle ne l'est pas.
Illustratif. Les relations applicables dépendent du champ réglementaire, du mandat et de la preuve disponible.
Une revue qui s'arrête au chiffre a vérifié une arithmétique. Une revue qui suit la chaîne a examiné si l'on peut s'appuyer sur ce chiffre. Ce sont deux exercices différents, et ils produisent des formes de confiance différentes.
L'approche de la revue progresse à travers des étapes définies. Chaque étape restreint ce qui est affirmé et enregistre ce qui le soutient, afin que le raisonnement reste lisible après coup.
Approche de l'examen public. Les étapes applicables, et à quel degré, suivent le niveau de revue et le mandat.
Fichiers et enregistrements reçus à l'intérieur du corpus de revue défini. Ce qui se trouve hors du corpus se trouve hors de la revue, et cette limite est consignée plutôt que présumée.
La preuve pertinente est identifiée puis associée à des références de provenance, de version et d'intégrité selon le processus applicable.
Les affirmations, valeurs et relations sont identifiées à partir de la preuve, ou recalculées lorsque le mandat le permet.
Les faits sur lesquels l'examen se base sont représentés sous une forme structurée contrôlée tout en restant liés à leur provenance.
Les contrôles examinent des faits, relations, conditions documentaires ou calculs définis, selon leur applicabilité.
Les conflits, les appuis manquants et les conditions de source bornées restent explicites. Ils sont reportés en aval plutôt que lissés.
Lorsqu'un jugement professionnel est requis, un examinateur autorisé examine les preuves pertinentes et les conditions non résolues.
La Détermination reflète l'état probatoire examiné, dans les limites du mandat.
Les versions, le raisonnement pertinent et l'état de revue sur lesquels on s'est appuyé sont conservés selon le processus applicable et le Niveau de revue.
Ceci est la forme publique de l'approche de l'examen. Les règles internes de revue, les règles de raisonnement et la structure de l'examen ne sont pas publiées.
Une grande part de la valeur d'une revue tient au refus de confondre trois situations qu'une évaluation générique tend à fondre en une seule.
La preuve nécessaire à un fait ou à une relation n'a pas été identifiée dans le corpus examiné. Exemple illustratif. Une installation est nommée, mais aucune preuve examinée ne relie les marchandises concernées à celle-ci.
Deux sources pertinentes ou plus soutiennent des états incompatibles affectant la question examinée. Exemple illustratif. Un classeur fournisseur désigne l'Installation A tandis que les registres de production désignent l'Installation B pour les mêmes marchandises et la même période.
La preuve disponible ou le matériau source faisant autorité ne permet qu'une conclusion bornée. Exemple illustratif. Un document établit le fournisseur mais n'établit pas l'installation productrice.
Ce sont différentes conditions probatoires avec des conséquences différentes et des recours différents. Les preuves manquantes peuvent être obtenues. Une contradiction doit être résolue avant que l'une ou l'autre partie puisse être considérée comme fiable. Une limitation de source peut être irréductible, auquel cas le résultat honnête est une conclusion limitée plutôt qu'une conclusion confiante. Fusionner les trois en un seul score de risque détruit précisément l'information qui rend l'examen utile.
Prenons un fait structuré. INSTALLATION = TR-001. Lu isolément, il est presque inutile du point de vue probatoire. Il affirme un état sans rien porter qui permettrait de mettre cet état à l'épreuve.
Lorsque le point est pertinent, la revue doit pouvoir répondre
Quel document ou enregistrement a établi la valeur.
Quelle version de ce document, lorsqu'il en existe plusieurs.
À quelle période de déclaration la valeur se rattache.
Si la valeur a été déclarée, extraite de la preuve, ou recalculée.
Si une autre source du corpus soutient un état différent.
Si une preuve ultérieure a supplanté l'état antérieur, et à partir de quand.
Les faits structurés doivent rester reliés aux preuves qui les soutiennent. Un fait détaché de sa provenance peut encore être rapporté, mais il devient difficile à défendre. Dès qu’il est contesté, il redevient une simple assertion.
WEETRA utilise des positions de revue contrôlées pour examiner des relations probatoires, des exigences ou des calculs selon leur applicabilité. Chaque contrôle formule une question définie sur un état probatoire défini et produit un résultat explicable.
Certaines incohérences n'apparaissent que lorsque les familles de données sont lues les unes contre les autres plutôt qu'isolément. Un volume de production incompatible avec la consommation d'énergie déclarée, ou une intensité d'émissions incompatible avec les caractéristiques physiques déclarées d'un procédé industriel, ne ressortiront pas d'un examen document par document. Les contrôles existent pour atteindre cette classe d'incohérence.
WEETRA a établi environ 140 points de contrôle répartis sur dix domaines d’examen. Ce chiffre décrit l’étendue de l’architecture de revue ; l’applicabilité est sélectionnée selon le périmètre réglementaire, le mandat, le Niveau de revue, les preuves disponibles, les conditions de source et les faits pertinents pour la position examinée.
Le catalogue lui-même, les positions individuelles, leurs règles de décision et leurs paramètres internes ne sont pas publiés.
Voir comment se déroule la revue →
Une revue structurée peut impliquer plusieurs types d'examen
Lorsque le jugement professionnel est requis, un professionnel habilité examine les preuves pertinentes, les conditions non résolues et leurs implications, puis autorise la Détermination. Le reviewer établit ce que le dossier examiné soutient réellement, y compris lorsque les preuves soutiennent une portée plus étroite que la position initiale.
Le point central est la responsabilité attachée à la conclusion. WEETRA reste responsable de la Détermination qu’il émet dans le cadre du mandat convenu, tandis que chaque calcul reste traçable à sa méthode et à ses preuves sources.
Les revues sont généralement produites bien avant le moment où elles doivent résister à l'examen. À cette échéance, les personnes concernées sont parties, les systèmes ont été remplacés, et le contexte de travail s'est évaporé. Ce qui subsiste, c'est le dossier.
Un état de revue contrôlé devrait permettre à un professionnel chargé de la revue ultérieur autorisé de reconstruire, selon le niveau de revue et le mandat
Une conclusion sans base reconstituable est plus faible qu'une conclusion dont l'histoire probatoire peut être suivie. La seconde peut être examinée . la première ne peut qu'être crue ou mise en doute. C'est la raison pour laquelle l'état revu est conservé plutôt que résumé puis perdu.
Explorer la Documented Evidentiary Due Diligence →
La Détermination WEETRA complète ces rôles en documentant ce que les preuves examinées soutiennent dans le périmètre convenu. Lorsque la réglementation l’exige, la vérification accréditée reste une fonction réglementaire indépendante exercée par le vérificateur. Mandat & responsabilités
Cette approche de revue est également intégrée dans la formation professionnelle et les briefings exécutifs. Formation professionnelle →
