Le processus de revue WEETRA pose une question simple à chaque position déclarative importante. Les preuves qui la soutiennent tiennent-elles ? Cette question est posée avant la vérification formelle ou l’examen réglementaire, pas après.
Les références ci-dessous distinguent ce que le droit exige, la manière dont WEETRA structure la revue probatoire et les contrôles supplémentaires ajoutés par WEETRA pour renforcer la robustesse.
Les références de version, les manifestes des preuves et les références d’intégrité SHA-256 sont des contrôles WEETRA. Le règlement n’impose pas ces outils précis.
Source officielleRegulation (EU) 2023/956 · Art. 7(5)-(6) · Annex V · Art. 19(2)
Les informations soutenant le calcul des émissions intrinsèques doivent être suffisamment détaillées pour permettre la vérification et le réexamen ultérieur, puis être conservées jusqu’à la fin de la quatrième année suivant l’année de déclaration concernée.
WEETRA examine si le corpus revu préserve les relations entre sources, faits et périodes nécessaires pour reconstruire ultérieurement l’état probatoire.
Les références de version, les manifestes des preuves et les références d’intégrité SHA-256 sont des contrôles WEETRA. Le règlement n’impose pas ces outils précis.
Source officielleRegulation (EU) 2023/956 · Art. 8 · Annex VI · Implementing Regulation (EU) 2025/2546 · Arts. 5-6 and Annex
Lorsque des émissions réelles sont utilisées, le cadre CBAM prévoit une vérification par un vérificateur accrédité. Le règlement d’exécution 2025/2546 précise notamment les niveaux de matérialité et les informations minimales du rapport de vérification.
WEETRA examine et structure la base documentaire en amont de la vérification réglementée. Le vérificateur accrédité applique ensuite ses propres procédures et formule sa conclusion de manière indépendante.
Les niveaux de revue WEETRA définissent différentes profondeurs d’examen. Ils ne correspondent pas à des catégories de vérification prévues par la réglementation.
Source officielleImplementing Regulation (EU) 2025/2547 · Arts. 13-15
Pour les marchandises complexes, les périodes de déclaration et les installations d’origine des précurseurs peuvent affecter le calcul des émissions intrinsèques. Des preuves peuvent être nécessaires pour établir la période réelle ou l’ensemble d’installations concerné.
WEETRA examine si les valeurs de précurseurs peuvent être rattachées au producteur, à l’installation, à la période et à la base probatoire pertinents.
Source officielleRegulation (EU) 2023/956 · Art. 9(1)-(3)
Une réduction fondée sur un prix carbone payé suppose des pièces démontrant le prix carbone, les rabais ou compensations pertinents, une certification indépendante et la preuve du paiement effectif, avec conservation jusqu’à la fin de la quatrième année.
WEETRA examine si le dossier soutient le traitement du prix carbone revendiqué et consigne les limites documentaires lorsque la chaîne de preuve reste incomplète.
Les textes juridiques primaires prévalent. Les guides de la Commission sont explicatifs et sont distingués du droit contraignant.
WEETRA applique un processus de revue structuré pour examiner l’état probatoire d’un dossier déclaratif. Il est actuellement appliqué au CBAM.
WEETRA ne certifie pas la conformité réglementaire. La revue examine si les informations qui soutiennent une position déclarée peuvent être rattachées à leur source, si elles sont cohérentes entre elles et si elles peuvent encore être reconstituées ultérieurement.
La revue est organisée en dix domaines d’examen, de B1 à B10. Ensemble, ils couvrent environ 140 points de contrôle.
Ce chiffre décrit l’étendue de la revue WEETRA, et non une liste de contrôle fixe appliquée de manière identique à chaque mission. Les points applicables dépendent du mandat, des preuves réellement présentes et des conditions liées aux sources.
Examine l'identité et le statut du déclarant, le périmètre réglementaire du dossier et les conditions de gouvernance dans lesquelles il est revu.
Examine la manière dont les marchandises sont identifiées, classées et quantifiées, et si ces chiffres tiennent d'un bout à l'autre du dossier.
Examine quelle installation et quel opérateur se trouvent derrière les marchandises, et comment l'origine est établie.
Examine les émissions déclarées, la méthode employée pour les obtenir, la période de surveillance et les preuves de vérification invoquées.
Examine l'instrument, le paiement et l'allocation qui sous-tendent une revendication de prix du carbone, et si elle se réconcilie avec les émissions qu'elle est censée couvrir.
Examine l'activité du compte, l'achat, la détention et la restitution, et la manière dont ils se résolvent en la position nette revendiquée.
Examine factures, valeurs, paiements et lots, et si les registres commerciaux, douaniers et d'émissions décrivent le même mouvement.
Examine provenance, signatures et intégrité probatoire, et si l'état documentaire peut être reconstruit ultérieurement.
Examine la manière dont la base probatoire est organisée en vue d'un examen ultérieur, y compris la préparation à l'audit et l'infrastructure de données qui la porte.
Examine les conditions qui bloquent, limitent ou permettent une Détermination, et la manière dont un état revu est scellé puis libéré.
B4 examine les preuves de vérification. Il n'exerce pas la vérification. Lorsqu'une vérification accréditée est requise, un vérificateur accrédité l'exerce et parvient à sa propre conclusion.
Les blocs décrivent comment le processus de revue est organisé. La manière dont une preuve devient une Détermination est décrite sous Approche de revue.
WEETRA applique actuellement ce processus de revue au CBAM. Les exigences liées au passeport numérique des produits et les chaînes de preuve associées à la réforme douanière restent des domaines de recherche et d’extension possible. Elles ne constituent pas, à ce stade, des services opérationnels distincts.
La revue suit trois étapes liées. D’abord, WEETRA lit l’exigence réglementaire et identifie ce que le dossier doit pouvoir démontrer. Ensuite, les preuves sont examinées et une Détermination professionnelle est établie. Enfin, les preuves examinées et leur intégrité sont préservées afin que la conclusion puisse encore être expliquée ultérieurement.
La Détermination WEETRA complète ces rôles en documentant ce que les preuves examinées soutiennent dans le périmètre convenu. Lorsque la réglementation l’exige, la vérification accréditée reste une fonction réglementaire indépendante exercée par le vérificateur. Mandat et limites →
