Weetra peut examiner la base documentaire d’un dossier CBAM dans le cadre d’une intervention dirigée par un conseiller juridique, un professionnel des douanes ou un autre intermédiaire de confiance.
Contenu réglementaire revu le14 septembre 2026
Un avocat, un professionnel douanier ou un autre conseil peut utiliser l’Evidence Check comme première lecture ciblée. Le client final reste le client du professionnel lorsque le mandat est structuré ainsi. Weetra examine les preuves, cartographie les relations visibles, identifie les lacunes et contradictions, puis oriente la profondeur uniquement lorsque les constats le justifient.
Le client final reste le client de son conseil. Dans le cadre du mandat convenu, Weetra réalise la revue documentaire et des preuves sans reprendre les responsabilités juridiques, douanières ou de gestion de la relation client.
L'interprétation juridique reste du ressort du conseiller juridique. La classification douanière, la représentation et le dépôt restent du ressort du professionnel des douanes ou du déclarant agréé concerné. La vérification accréditée reste du ressort d'un vérificateur dûment accrédité. Weetra est responsable du périmètre et de la qualité de sa propre revue, ainsi que de la conclusion qu’elle émet.
Il permet à un conseil ou à un professionnel douanier d’ajouter une capacité spécialisée de revue des preuves sans devoir construire son propre dispositif ni transférer la relation client. Le résultat fournit un état documentaire structuré qui peut ensuite servir aux travaux juridiques, douaniers, de vérification ou de gestion.
Échanger sur une revue pilotée par un conseil →
Le dossier de revue reste exploitable pour un examen professionnel ultérieur. Le conseil peut voir les documents examinés, les constats, les points non résolus, les corrections apportées et les raisons de la Determination de Weetra.
Première lecture ciblée lorsque le conseil veut savoir si le dossier justifie une revue plus approfondie et, si oui, à quel niveau.
Revue documentaire bornée lorsque la question porte sur ce que le dossier existant soutient actuellement.
Revue approfondie de la chaîne documentaire lorsque plusieurs sources, fournisseurs, installations ou contradictions doivent être rapprochés et les écarts traités.
Revue détaillée pour les dossiers complexes ou contestés susceptibles de faire l’objet d’un examen approfondi.
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Par défaut, les échanges peuvent rester centralisés par le conseil. Lorsqu’une clarification directe avec le client final, le producteur ou le fournisseur améliorerait réellement le dossier de preuve, ce contact n’intervient que dans le périmètre convenu. Le rôle de Weetra est complémentaire et ne crée pas, par défaut, une relation de conseil parallèle.
490 € HT par dossier
Demander un Evidence CheckLorsqu’une revue approfondie est engagée, Weetra conserve ce qui a été reçu, ce qui a été retenu, ce qui était contradictoire, ce qui a été corrigé, ce qui a changé et pourquoi la conclusion finale a été atteinte. Ce dossier permet de reconstituer le travail effectué lors d’un examen ultérieur par un conseil, un vérificateur ou une autorité.
Client → Conseil / Professionnel douanier → Evidence Check ou revue Weetra → constats, corrections et, le cas échéant, Determination → restitution dans le cadre du mandat → le conseil continue de piloter la relation client. Le client final peut rester le client du professionnel pendant tout le processus.
L’Evidence Check aide à distinguer un dossier qui nécessite une correction simple d’un dossier qui justifie un Level I, un Level II ou une escalade experte. Il devient plus facile de cadrer la suite sans engager le client dans une revue inutile.
Selon le périmètre, Weetra peut restituer des constats, demander les pièces manquantes, expliquer les contradictions, suivre les corrections et émettre une Determination sous responsabilité professionnelle. Lorsque le mandat le prévoit, le Determination Package conserve aussi l’historique du dossier.
Weetra ne remplace ni l’avis juridique du conseil, ni la représentation en douane, ni son jugement professionnel, ni le rôle statutaire du vérificateur accrédité.
Un dossier contient un classeur fournisseur, des documents douaniers et un rapport d’émissions opérateur. L’Evidence Check détecte un écart de quantité et une version manquante du plan de surveillance. Le conseil reste pilote, obtient les pièces et n’instruit une revue plus profonde que si le dossier corrigé le justifie encore.
Les constats identifient les documents concernés, ce qui paraît manquer ou être incohérent, pourquoi le point compte, l’action corrective recommandée et l’étape suivante appropriée.
Commencez avec les preuves déjà disponibles. Recevez des constats, corrigez ou obtenez les pièces manquantes, arrêtez-vous si aucun travail plus profond n’est nécessaire, ou passez à une revue approfondie uniquement lorsque le dossier le justifie. Si aucune revue plus approfondie n’est nécessaire, aucun engagement supplémentaire n’est recommandé.
Une revue Weetra approfondie peut préserver ce qui a été reçu, ce qui entrait en conflit, ce qui a changé, ce qui a été corrigé, ce qui a finalement été retenu et pourquoi la conclusion a été atteinte. Cet historique peut ensuite servir à une revue interne, à un conseil juridique ou douanier, à une vérification accréditée ou à un contrôle de l’autorité.
