WEETRA peut examiner la base documentaire et probatoire d’un dossier CBAM dans le cadre d’une intervention dirigée par un conseiller juridique, un professionnel des douanes ou un autre intermédiaire de confiance.
Le client final reste le client de son conseiller. WEETRA fournit un examen documentaire et probatoire défini dans le cadre du mandat convenu et n’assume pas les responsabilités juridiques, douanières ou de gestion de clientèle du conseiller.
L'interprétation juridique reste du ressort du conseiller juridique. La classification douanière, la représentation et le dépôt restent du ressort du professionnel des douanes ou du déclarant agréé concerné. La vérification accréditée reste du ressort d'un vérificateur dûment accrédité. WEETRA est responsable de la portée et de la qualité de sa propre revue et de la conclusion institutionnelle qu'il émet.
Il permet à un conseiller d'ajouter une capacité spécialisée de revue des preuves sans construire un système de revue interne séparé ou transférer la relation client. Le résultat peut être utilisé comme un état documentaire structuré pour des travaux juridiques, douaniers, de vérification ou de gestion ultérieurs.
Discuter d'une revue dirigée par un conseiller →
Le dossier de revue est préparé pour rester exploitable lors d’un examen professionnel ultérieur. Il fournit au conseil un état structuré des sources examinées, des constats, des limites non résolues, de l’historique de remédiation lorsqu’il existe et de la base de la Détermination WEETRA.
Première lecture probatoire rapide lorsque le conseil veut savoir si le dossier justifie une revue complète et à quelle profondeur.
Revue documentaire bornée lorsque la question porte sur ce que le dossier existant soutient actuellement.
Revue approfondie de la chaîne de preuve lorsque plusieurs sources, fournisseurs, installations ou contradictions doivent être réconciliés et remédiés.
Revue forensique et adversariale lorsque la chaîne de prétentions est complexe, contestée ou susceptible d’un examen plus profond.
Voir la série de spécimens CBAM →Bibliothèque de cas
Par défaut, les échanges peuvent rester centralisés par le conseil. Lorsqu’une clarification directe avec le client final, le producteur ou le fournisseur améliorerait matériellement le dossier de preuve, ce contact n’intervient que dans le périmètre convenu. Le rôle de WEETRA est complémentaire et ne crée pas, par défaut, une relation de conseil parallèle.
