CBAM couvre actuellement des marchandises sélectionnées dans six secteurs. Les schémas de preuve diffèrent sensiblement d’un secteur à l’autre.
Contenu réglementaire revu le14 septembre 2026
Les dossiers acier dépendent souvent de la voie de production, de l’installation qui fabrique réellement les marchandises, des intrants précurseurs, de l’allocation et de la version du plan de surveillance utilisée. Une valeur plausible ne suffit pas si les pièces sources ne permettent pas de reconstruire la quantité et la voie de production.
Pour l’aluminium, l’attribution à l’installation, les données d’électricité et d’énergie, la distinction entre voies primaire et secondaire, les intrants matière et l’allocation sont souvent déterminants. Les valeurs réelles doivent rester reliées à la voie de production et aux pièces sources.
Les dossiers ciment comportent souvent une dépendance clinker–ciment. Il faut conserver le lien entre production de clinker, transferts ou achats de clinker, production de ciment, périodes et identités d’installations au lieu d’examiner seulement la valeur finale du ciment.
Les engrais peuvent impliquer plusieurs voies de production et relations de précurseurs, notamment hydrogène ou ammoniac lorsque pertinent. Les périodes, quantités, données de procédé et valeurs de précurseurs doivent rester reliées à l’installation et au produit.
Les dossiers hydrogène dépendent fortement de la voie de production, des matières premières et apports énergétiques, des limites de l’installation et des enregistrements de surveillance. Une allégation générique « bas carbone » ne remplace pas les preuves CBAM propres à la voie considérée.
L’électricité suit une logique CBAM distincte. Les preuves peuvent devoir établir la quantité importée, la source de production et les critères techniques applicables à l’usage éventuel d’émissions réelles plutôt que de valeurs par défaut.
Un document peut être authentique sans pour autant prouver l’affirmation qui lui est associée. La revue teste donc les relations : produit–fournisseur, fournisseur–producteur, producteur–installation, valeur déclarée–pièce source et fichier actuel–versions antérieures.
WEETRA examine les documents dans le périmètre, les faits qu’ils portent, les relations entre acteurs et objets réglementés, la cohérence des quantités et périodes, les versions concurrentes, les contradictions, la remédiation et ce que les pièces disponibles ne permettent pas d’établir.
Les sources réglementaires officielles décrivent la situation juridique actuelle. Les notes WEETRA expliquent les implications documentaires et ne constituent pas un conseil juridique.
