Un passeport numérique de produit rend des informations accessibles, mais l’accessibilité ne garantit pas leur qualité probatoire. L’identité du produit, les identifiants uniques, l’opérateur économique responsable, les données sources, les pièces justificatives et l’historique des versions doivent rester cohérents.
Contenu réglementaire revu le14 septembre 2026
L’ESPR établit le cadre et le plan de travail 2025–2030 priorise des groupes de produits. Les exigences propres à chaque produit dépendent d’actes délégués ultérieurs ou d’autres textes applicables. Une priorité de calendrier n’est pas automatiquement une obligation DPP déjà applicable.
Le CBAM reste la principale application opérationnelle de revue de WEETRA. L’EUDR et le DPP sont présentés comme des domaines de preuves documentaires réglementaires ; ces contenus ne créent pas un service commercial ou une tarification identique.
Les sources officielles de l’Union sont utilisées pour décrire l’état réglementaire. Les commentaires WEETRA portent sur les implications documentaires et ne constituent pas un conseil juridique.
