Quelles preuves documentaires sont nécessaires lorsqu’une position CBAM / MACF repose sur un prix carbone payé dans un pays tiers.
Quelles preuves documentaires sont nécessaires lorsqu’une position CBAM / MACF repose sur un prix carbone payé dans un pays tiers.
Un justificatif de paiement ne répond qu’à une partie de la question probatoire. Le document examine le mécanisme de tarification applicable, l’entité redevable, l’installation et les émissions concernées, le montant dû, les rabais ou compensations, le montant effectivement payé, la période pertinente et le lien entre ce paiement et les marchandises CBAM concernées.
L’enjeu pratique n’est pas de savoir si un document de paiement existe. Il faut déterminer si l’ensemble de la chaîne documentaire soutient le traitement Article 9 revendiqué.
Article 9 CBAM / MACF, prix carbone payé, preuve de paiement, rabais, lien installation et revue documentaire.
Le cadre actuel distingue le mécanisme juridique de tarification carbone de la charge effective réellement supportée après remboursements ou compensations. La chaîne documentaire doit relier cette charge à l’installation, aux émissions, à la période pertinente et aux marchandises importées.
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