Pourquoi la revue réglementaire dépend de plus en plus de la structure qui se trouve derrière une déclaration, et pas seulement de la valeur déclarée.
Pourquoi la revue réglementaire dépend de plus en plus de la structure qui se trouve derrière une déclaration, et pas seulement de la valeur déclarée.
Le document examine le CBAM / MACF, le passeport numérique de produit et la réforme douanière à travers une même question probatoire. Les valeurs réglementaires circulent entre organisations, systèmes et rôles professionnels. L’enjeu consiste à préserver suffisamment de structure pour savoir d’où vient une valeur, quelle source et quelle version la soutenaient, quels faits ont été rapprochés et ce qui restait non résolu.
Le document soutient qu’une préparation réglementaire durable repose sur une structure probatoire gouvernée, et non sur la seule existence d’un formulaire ou d’un jeu de données rempli.
Infrastructure probatoire CBAM / MACF, traçabilité documentaire et revue des données réglementaires.
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