Comment plusieurs régimes européens peuvent réutiliser des faits gouvernés sans confondre des exigences juridiques distinctes dans un jeu de données universel.
Le CBAM / MACF, le passeport numérique de produit et l’EUDR portent sur des objets différents. Le document examine la base documentaire qu’ils partagent de plus en plus : identité produit et opérateur, pièces sources, lieux, périodes, méthodes et traçabilité. L’actif réutilisable est une structure de ensemble documentaire structuré qui relie des faits communs à des positions juridiques distinctes.
L’objectif n’est pas de rendre les régimes identiques. Il consiste à préserver la continuité des sources afin de réutiliser les mêmes faits de manière responsable tout en gouvernant séparément chaque position juridique.
CBAM / MACF, passeport numérique de produit, EUDR, traçabilité, infrastructure documentaire et données réglementaires.
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