Comment plusieurs régimes européens peuvent réutiliser des faits gouvernés sans confondre des exigences juridiques distinctes dans un jeu de données universel.
Comment plusieurs régimes européens peuvent réutiliser des faits gouvernés sans confondre des exigences juridiques distinctes dans un jeu de données universel.
Le CBAM / MACF, le passeport numérique de produit et l’EUDR portent sur des objets différents. Le document examine la couche probatoire qu’ils partagent de plus en plus : identité produit et opérateur, pièces sources, lieux, périodes, méthodes et traçabilité. L’actif réutilisable est une structure de preuve gouvernée qui relie des faits communs à des positions juridiques distinctes.
L’objectif n’est pas de rendre les régimes identiques. Il consiste à préserver la continuité des sources afin de réutiliser les mêmes faits de manière responsable tout en gouvernant séparément chaque position juridique.
CBAM / MACF, passeport numérique de produit, EUDR, traçabilité, infrastructure probatoire et données réglementaires.
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