Les données réglementaires doivent pouvoir être retracées, examinées et étayées par des preuves.
Weetra examine les preuves documentaires qui soutiennent les positions réglementaires. Le CBAM est aujourd’hui le principal domaine opérationnel de Weetra. L’EUDR et le passeport numérique de produit sont encore en développement et répondent à des exigences juridiques différentes. Pour CBAM, commencez avec les pièces déjà disponibles : le CBAM Evidence Check coûte 490 € HT par dossier.
490 € HT par dossier
Les 490 € HT de l’Evidence Check peuvent être crédités sur une revue Weetra ultérieure éligible, selon les conditions commerciales applicables.
Commencez par un CBAM Evidence Check.
490 € HT par dossier
Une première lecture rapide des faiblesses visibles du dossier. Le client peut corriger lui-même, s’arrêter si aucune revue plus approfondie n’est nécessaire, ou aller directement au niveau que le dossier justifie.
Evidence Check
Première lecture structurée. Pas de Détermination.
Revue documentaire
Ce que le dossier actuel permet réellement d’établir.
Chaîne de preuve
Documents, rapprochements, contradictions et corrections selon le mandat.
Revue détaillée
Reconstruction point par point et examen contradictoire approfondi.
Ce n’est pas un parcours linéaire obligatoire. Un dossier peut s’arrêter après le Check ou aller directement au niveau que les constats justifient.
Si aucune revue plus profonde n’est nécessaire, aucune prestation supplémentaire n’est recommandée.
Trois domaines de preuve réglementaire
Weetra est une organisation indépendante de revue documentaire réglementaire. Son principal domaine opérationnel est aujourd’hui le CBAM. L’EUDR et le DPP sont encore en développement et répondent à des exigences juridiques différentes.
CBAM
Le CBAM est aujourd’hui le principal service opérationnel de Weetra. Les travaux sur l’EUDR et le passeport numérique de produit sont encore en développement ; le site en explique les exigences documentaires sans les présenter comme des services commerciaux équivalents.
EUDR
L’EUDR repose sur une chaîne documentaire propre : produit, matière première, origine de production, géolocalisation, légalité, absence de déforestation, évaluation du risque et dossier de diligence raisonnée.
Passeport numérique de produit
Rendre une donnée accessible numériquement ne suffit pas à en faire une preuve fiable. Les données DPP doivent encore être rattachées à des identifiants fiables, à leur source, à leur version et à un accès durable.
Pourquoi les preuves documentaires comptent
Les règles du MACF exigent des dossiers suffisamment détaillés pour permettre, lorsqu’elle s’applique, la vérification et un examen ultérieur. Weetra analyse le dossier documentaire dans ce contexte.
Les références réglementaires expliquent le contexte documentaire de la revue. Weetra ne fournit ni conseil juridique ni vérification accréditée.
Quel rôle jouez-vous dans la chaîne documentaire ?
Le même dossier CBAM ne se lit pas de la même façon selon que vous importez les biens, produisez hors UE, intervenez comme trader ou conseillez le client.
Vérifiez les preuves qui soutiennent les biens importés.
Marchandises, quantités, fournisseur, producteur, installation, émissions et pièces associées.
Voir le parcours →Producteur hors UEVérifiez le dossier transmis à vos clients européens.
Installation, production, surveillance, calculs, précurseurs et pièces sources.
Voir le parcours →Trader / exportateur / fournisseurVérifiez la continuité entre vendeur, producteur et installation.
La vente ne prouve pas automatiquement le lieu de production.
Voir le parcours →Conseil / professionnel douanierExaminez d’abord le dossier client avant de choisir la profondeur de revue.
Une première lecture ciblée peut rester intégrée à votre mandat.
Voir le parcours →Que peut identifier Weetra ?
La première question est pratique : à quel endroit le dossier cesse-t-il de soutenir la position que vous comptez utiliser ?
Pièce fournisseur manquante
Mauvaise attribution d’installation
Période incohérente
Écart de quantité
Plan de surveillance obsolète
Versions documentaires différentes
Information sur un précurseur non étayée
Calcul non reproductible à partir des pièces fournies
Ce qui se passe lorsqu’une revue plus approfondie est nécessaire
Le périmètre et l’ensemble documentaire sont définis
Le mandat identifie les biens, fournisseurs, installations, périodes, questions et documents examinés. Tout ce qui n’entre pas dans ce périmètre reste hors de la conclusion.Les documents pertinents et les chiffres déclarés sont identifiés
Weetra identifie les documents et les chiffres sur lesquels le dossier s’appuie, ainsi que les questions réglementaires qu’ils doivent justifier. L’objectif est de comprendre ce qui est déclaré avant de vérifier si les documents le soutiennent.Les données sont comparées d’une source à l’autre
Les quantités, l’identité des installations, les périodes, les informations fournisseurs, les données d’émissions et les calculs sont comparés entre les documents disponibles. Les calculs sont refaits lorsque le mandat, les règles applicables et les données disponibles le permettent.Les documents manquants, les contradictions et les points non confirmés sont documentés
Un document manquant n’est pas traité comme une contradiction, et un point impossible à confirmer n’est pas présenté comme une erreur. Chaque problème est décrit selon ce que les documents montrent réellement.Des clarifications et des corrections sont menées lorsque le mandat les prévoit
Lorsque le mandat prévoit un suivi, Weetra indique ce qui doit être clarifié ou corrigé. Le client, le fournisseur, le conseil ou l’équipe opérationnelle fournit les nouveaux documents, puis Weetra examine le dossier mis à jour.Weetra émet sa Determination et conserve la base documentaire examinée
La Determination indique ce que les documents examinés permettent de conclure à la date convenue, y compris les limites ou points bloquants. Lorsque le mandat le prévoit, le dossier de revue conserve les documents et vérifications nécessaires pour comprendre cette conclusion plus tard. LeLes niveaux décrivent la profondeur de revue, pas la qualité du dossier.
CBAM Evidence Check
Point d’entrée structuré pour identifier les faiblesses visibles. Pas de Détermination de Weetra.
Revue documentaire CBAM
Revue structurée de ce que le dossier documentaire CBAM existant permet réellement d'étayer.
Revue documentaire approfondie CBAM
Compare les documents, les chiffres et les calculs, puis suit les corrections lorsque le mandat le prévoit.
Revue détaillée CBAM
Reconstruction maillon par maillon et examen contradictoire des dossiers CBAM complexes ou à fort enjeu.
Un Niveau III ne signifie pas qu’un dossier est meilleur qu’un Niveau I. La profondeur change ce qui est examiné, pas ce que les preuves vont révéler.
Une revue approfondie crée un dossier que vous pourrez encore expliquer plus tard.
Le rapport consigne la Détermination. Le dossier de revue préserve la base qui a conduit à cette conclusion.
Lorsque la mission prévoit un Determination Package, le dossier conserve les documents examinés, les limites, les corrections et les raisons de la conclusion afin qu’un autre professionnel puisse comprendre le travail effectué plus tard. Les vérificateurs accrédités et autres professionnels destinataires restent responsables de leurs propres procédures et conclusions.
Revue des preuves documentaires MACF
Le MACF est aujourd’hui le principal domaine opérationnel de Weetra. Weetra examine si les documents relient correctement les marchandises, les installations, les émissions intrinsèques et les calculs utilisés.
CBAM est opérationnel. EUDR et DPP sont des domaines de preuve en développement.
CBAM
Principal service opérationnel actuel
Opérationnel
EUDR
Domaine en développement autour de la diligence raisonnée et des preuves de chaîne d’approvisionnement
En développement
Digital Product Passport
Domaine en développement autour des données produit, des identifiants et de leur origine des données
En développementLa revue des preuves intervient avant la vérification accréditée, elle ne la remplace pas.
Weetra examine la base documentaire du dossier. La vérification accréditée reste la fonction indépendante du vérificateur choisi par le client.
Voir comment les problèmes documentaires apparaissent dans des dossiers concrets.
Derniers développements réglementaires
Seuil CBAM de 50 tonnes : première évaluation de la Commission
La Commission a évalué le seuil massique unique de 50 tonnes du CBAM à partir des données du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Elle conclut que ce seuil exempterait 0,87 % des émissions incorporées, sous la limite de 1 %. Cette évaluation ne modifie pas, à elle seule, le seuil actuel de 50 tonnes.
Derniers développements EUDR
Une déclaration de diligence raisonnée n’est pas l’intégralité du dossier de preuve. Les informations sous-jacentes doivent encore étayer le produit, l’origine, la légalité, la géolocalisation, l’évaluation du risque et les transmissions dans la chaîne.
Derniers développements DPP
Rendre une donnée accessible numériquement ne suffit pas à en faire une preuve fiable. Les données DPP doivent encore être rattachées à des identifiants fiables, à leur source, à leur version et à un accès durable.
Publications de Weetra
Articles de recherche, documents de référence et analyses réglementaires de Weetra.
De la conformité à l'infrastructure
Pourquoi le contrôle réglementaire dépend de plus en plus de la qualité de l’infrastructure de données, et comment le CBAM, le DPP et la réforme douanière se rejoignent autour d’exigences communes de preuve et de traçabilité.
Janvier 2026Lire la présentation → N°002Article 9 du règlement CBAM
Analyse des documents nécessaires pour justifier un ajustement lié au prix du carbone et des conditions dans lesquelles cet ajustement peut être soutenu.
2026Lire la présentation → N°003Une infrastructure probante unifiée pour l'accès au marché de l'UE
Qu’il s’agisse du CBAM, du DPP ou des régimes douaniers, la question pratique reste la même. Peut-on retracer la position réglementaire jusqu’aux documents, aux données et aux preuves qui la soutiennent ?
2026Lire la présentation →Une organisation indépendante de revue des preuves réglementaires, pour des dossiers qui pourront être questionnés plus tard.
Weetra est une organisation parisienne spécialisée dans la traçabilité, la qualité des preuves et la capacité à reconstruire un dossier réglementaire. Le CBAM est aujourd’hui son principal domaine opérationnel.
Commencez avec les preuves que vous avez déjà.
CBAM Evidence Check — 490 € HT par dossier. Si aucune revue plus approfondie n’est nécessaire, aucune prestation supplémentaire n’est recommandée.